1. Responsable du traitement
| Société | RC SERVICES |
| Forme juridique | SAS (Société par actions simplifiée) |
| Siège social | 46 Avenue Maurice Jeanpierre, 06110 Le Cannet, France |
| SIREN | 931 815 039 |
| Représentant légal | M. Ramzi Chouikha, Président |
| Téléphone | 09 80 80 28 47 |
2. Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation du site Expert Artisans et de nos services d'urgence à domicile, RC SERVICES peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :
| Nom et prénom | Identification lors de la prise de contact et établissement du devis |
| Numéro de téléphone | Prise de rendez-vous, coordination de l'intervention |
| Adresse d'intervention | Localisation et réalisation de la prestation |
| Données de navigation | Mesure d'audience et optimisation des campagnes publicitaires (jusqu'à votre éventuelle opposition) |
Vos données ne sont collectées que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des prestations demandées.
3. Bases légales du traitement
- Exécution du contrat : traitement des données nécessaires à la réalisation de la prestation de service (nom, téléphone, adresse).
- Intérêt légitime : amélioration de nos services et de notre site web.
- Intérêt légitime / consentement : dépôt de cookies publicitaires et analytiques, actifs par défaut et refusables à tout moment via notre bannière de cookies.
- Obligation légale : conservation des données requise par la réglementation comptable et fiscale.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à RC SERVICES et à ses techniciens chargés de réaliser la prestation. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
5. Durée de conservation
| Données clients (nom, téléphone, adresse) | 3 ans à compter de la dernière prestation réalisée |
| Données comptables et factures | 10 ans conformément aux obligations légales (article L123-22 du Code de commerce) |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum à compter du dépôt (conformément aux recommandations CNIL) |
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement (cookies).
Pour exercer ces droits, contactez-nous au 09 80 80 28 47. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier à 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
7. Cookies et traceurs
Le site Expert Artisans utilise des cookies. Ils sont actifs par défaut dès votre arrivée sur le site ; vous pouvez les refuser à tout moment via notre bannière de cookies, auquel cas leur dépôt cesse immédiatement. Les cookies suivants sont concernés :
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement technique du site. Aucun consentement requis. |
| Cookies de mesure d'audience | Mesure d'audience anonymisée. Actif par défaut, désactivable via la bannière. |
| Cookies publicitaires | Mesure des conversions publicitaires. Actif par défaut, désactivable via la bannière. |
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien Gérer mes cookies, en effaçant les données de votre navigateur ou en le configurant pour refuser les cookies.
8. Sécurité des données
RC SERVICES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées à les traiter.
9. Modifications de la présente politique
RC SERVICES se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec l'évolution de la législation ou des pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : juin 2025